Dossier :
Sécurité et urbanisme

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Pierre Debue et sa famille sont mesnilois depuis 1986. Ancien haut fonctionnaire de la police nationale, très attaché à la commune, il a rejoint en 2008 pour la première fois le conseil municipal. Il a mis son expérience de la sécurité au service des Mesnilois, s’attachant à établir des liens étroits ainsi qu’une coopération et une coordination actives avec la police nationale. Maire-adjoint dans l’actuelle équipe municipale, il est tout naturellement chargé de la sécurité, mais également de l’urbanisme.

Pour notre ville Prévention et vigilance

Ici, le policier municipal dépose, dans la boîte aux lettres des Mesnilois absents, un justificatif de sa visite de surveillance.

Ici, le policier municipal dépose, dans la boîte aux lettres des Mesnilois absents, un justificatif de sa visite de surveillance.

Votre point de vue et vos préoccupations concernant la sécurité au Mesnil ?
La délinquance au Mesnil reste faible. Mais certaines de ses manifestations sont perturbantes pour les victimes qui en sont souvent traumatisées, mais aussi pour leur voisinage et entourage. Je pense notamment aux cambriolages et aux vols par ruse ou escroqueries à l’encontre des personnes âgées ou vulnérables. Contre cela, la police nationale, comme notre policier municipal, sont très actifs.

Quelles sont les méthodes de prévention mises en place ?
Préventivement, nous multiplions les recommandations et appels à la prudence par le journal municipal, voire par des diffusions particulières et nous répondons à toutes les demandes d’assistance des personnes inquiétées par des démarches “commerciales” suspectes.
Avec le commissariat de police, une surveillance des domiciles désertés par leurs habitants durant leurs congés est organisée lorsqu’ils se sont inscrits à la mairie ou au commissariat de police. Mais trop peu encore le font !
Nous recommandons l’appel systématique au 17 par les personnes témoins de comportements suspects. Beaucoup d’interpellations sont effectuées grâce à cela. Nous cherchons aussi à développer un système de vigilance solidaire dans les résidences collectives et lotissements. Ả ce jour, cette démarche recueille des manifestations d’intérêt mais qui se concrétisent peu. Je le regrette car les résultats sont là partout où cela a été mis en place.
Aujourd’hui, notre première préoccupation est donc de convaincre les Mesnilois qu’une vigilance solidaire entre voisins, avec notre assistance et celle de la police nationale est la plus efficace des préventions contre la plupart des délits.

En matière d’urbanisme, quelle est votre action au quotidien ?

Le service urbanisme Secrétariat : 01 34 93 26 43 1, rue du Gal Leclerc.

Le service urbanisme
Secrétariat : 01 34 93 26 43
1, rue du Gal Leclerc.

Je travaille avec le très compétent service d’urbanisme pour l’application sur le territoire communal de l’ensemble de la réglementation dans ce domaine et en particulier de l’actuel Plan Communal d’Occupation des sols “P.O.S.”. C’est ce P.O.S. qui détermine les zones constructibles ou non et fixe en fonction de la zone où vous habitez, ce qui peut être construit et dans quelles conditions.
D’ici un an et demi environ, il va être remplacé par un Plan Local d’Urbanisme “P.L.U.” conforme à la nouvelle législation en vigueur (loi Duflot).
En pratique, toute construction nouvelle doit faire l’objet d’une demande de permis de construire, de même qu’un certain nombre d’opérations modifiant les constructions existantes ou leur destination. De plus et beaucoup l’ignorent, de multiples travaux sur les habitations ou encore d’implantations d’équipements d’agrément ou utilitaires, de modifications de clôtures… nécessitent une déclaration préalable. C’est pourquoi cette page en récapitule la liste.
Les dossiers de ces demandes ou déclarations sont instruits par le service de l’urbanisme.
Ces dossiers sont ensuite présentés à la commission du permis de construire présidée par le maire qui en examine la conformité avec les règles en vigueur et décide alors, strictement au regard du droit et des critères définis par le P.O.S., d’autoriser ou de refuser, voire d’ajourner si le dossier est incomplet.

Que se passe-t-il si une personne construit ou fait des travaux soumis à réglementation sans les déclarer ?
La plupart de ces constructions ou travaux nous sont rapidement signalés et très souvent d’ailleurs par le voisinage.
Il ne faut pas oublier qu’une grande partie des dispositions légales est là pour garantir à chaque citoyen le respect de ses droits, de son intimité, de la qualité de son environnement immédiat. Les
infractions d’urbanisme portant tort, à quelque titre que ce soit, entraînent donc immédiatement un signalement ou un recours.
Pour la personne en faute, par ignorance ou volonté délibérée, les conséquences peuvent être très dommageables : constat de police, mise en demeure d’arrêter les travaux, procédure judiciaire
et administrative si aucune régularisation n’est possible, avec, le cas échéant, l’obligation de démolir la construction illégale ou de revoir entièrement les travaux entrepris et condamnation pénale. Nous avons dû malheureusement intervenir sur de tels dossiers.
J’engage donc avec avec insistance les personnes désirant effectuer des travaux à consulter préalablement le service de l’urbanisme qui leur indiquera précisément leurs droits, la procédure à suivre et les aidera à établir leur demande ou déclaration.

Sur le long terme, quels sont les projets actuels et les conséquences des nouvelles législations sur le développement et l’urbanisme de notre ville ?
Une ville est une entité vivante : sa population évolue en nombre, en âge, en capacités économiques. Ses besoins comme ses attentes en logements, en équipements, en aménagement des voies de circulation sont à l’avenant. Il en va ainsi pour le Mesnil-le-Roi, d’où l’importance d’anticiper et de maîtriser son développement “Surtout dans le contexte actuel”.

Que constate-t-on en effet ?
En premier lieu, en matière d’urbanisme, les lois et règlements s’accumulent. La loi ALUR de mars 2014 (loi Duflot) n’est pas la moindre. S’y ajoute le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (2013). Ces textes changent radicalement les règles en faveur d’une forte densification de l’habitat comme de la population, avec désormais l’obligation d’avoir 25 % de logements sociaux sur notre
territoire. La révision des actuels plans d’urbanisme ou, comme au Mesnil, celui d’occupation des sols P.O.S. est donc obligatoire.

Logements sociaux : Résidence Château de Vaux de la rue Maurice Berteaux, Résidences Sablière et Effidis, boulevard Pasteur.

Logements sociaux : Résidence Château de Vaux de la rue Maurice Berteaux, Résidences Sablière et Effidis, boulevard Pasteur.

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En second lieu, les futures communautés d’agglomération vont prendre effet au 1er janvier 2016. Les prérogatives d’urbanisme entreront normalement dans leur champ de compétences, sauf opposition de la future assemblée communautaire à une très forte majorité des communes et de la population. À tout le moins, les plans locaux d’urbanisme devront être en conformité avec un Schéma de Cohérence Territoriale d’Agglomération “S.C.O.T.”.
La commune a donc entrepris l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme “P.L.U.” avec l’aide du bureau d’études “Urballiance”. Il devra traduire à la fois nos objectifs en matière de développement et d’urbanisme pour les prochaines années et répondre aux nouvelles obligations légales précitées. Sa première phase, le diagnostic, est achevée. Elle est restituée dans le cahier central de ce journal, lequel précise la procédure que nous suivons.

Ả ce stade, quels sont vos principaux soucis ?
Le souci principal pour le Maire et son équipe est à la fois l’obligation de prévoir une densification de 10 % de l’habitat et de la population d’ici 2030(1) et de disposer de 25 % de logements sociaux.
Ils représentent aujourd’hui 21,3 % de l’habitat communal. Nous sommes donc désormais en déficit de 120 logements sociaux (2). Ce nombre augmente évidemment chaque fois que de nouvelles
constructions voient le jour. Le P.L.U. doit concrètement le prendre en compte. Dans le cas contraire, il ne pourrait être validé.
De plus, la commune en l’absence de dispositions pour satisfaire à la loi pourrait voir les pénalités qu’elle paie à ce jour, soit près de trois points fiscaux, être quintuplées ! Enfin une intervention directe de l’État, par droit de préemption, ne serait pas à exclure.
Or, près de la moitié (49 %) de territoire communal est inconstructible : zone d’expansion des eaux en cas de crue “P.P.R.I.” (Plan de Protection des Risques d’Inondation), présence du site protégé de la terrasse de Saint-Germain-en-Laye, de carrières souterraines, de terres agricoles, etc.). En outre, la commune ne dispose plus en propre de réserve patrimoniale constructible conséquente.
Des choix seront donc à faire pour l’implantation des constructions à réaliser, à la fois sur des sites restant constructibles et par densification. Mais avec un impératif absolu à l’égard de nos concitoyens, de conserver, voire renforcer la qualité de l’environnement et de l’urbanisme qui conditionnent le bien-être de la population et prévoir l’adaptation nécessaire des équipements à un coût maîtrisé.
Par ailleurs, la loi ALUR ayant supprimé les outils traditionnels de gestion de l’urbanisme, tels le C.O.S. et la surface minimum nécessaire pour construire, ils sont remplacés par des critères plus complexes. Leur mise en oeuvre dans le futur règlement en cours d’écriture visera toutefois comme aujourd’hui à préserver la qualité de vie collective et individuelle des Mesnilois au sein d’un urbanisme harmonieux, gardant l’esprit “Village” et maintenant nature et biodiversité dans la commune.
La tâche est donc difficile et certains choix le seront encore plus. L’information et la consultation de tous nos concitoyens, d’ailleurs prévues par la loi, sont donc fondamentales. La diffusion aujourd’hui du “diagnostic”, étape importante du P.L.U., en est le premier acte.

(1) Obligation définie par le Schéma Directeur de la Région Île-de-France
(2) Selon le rattrapage prévu par la loi Duflot, un tiers de ces logements devraient être construits ou agréés par conventionnement d’ici 2020.