Les commissions municipales

Elles sont créées à l’initiative du Conseil Municipal. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent être temporaires, à l’exception de la Commission d’Appel d’Offres, composée de cinq membres, qui examine les marchés publics passés par la commune.

Au Mesnil-le-Roi, cinq commissions ont été créées à la suite des élections de 2014 et ont un caractère permanent et une sixième en 2018 pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

  • Urbanisme/Développement durable
  • Finances/Travaux/Voirie
  • Cadre de vie
  • Vie associative et animation
  • Affaires scolaires
  • Accessibilité aux personnes handicapées

Elles sont présidées par le maire ou un maire-adjoint. Leur mission reste consultative. Elles ont un rôle d’étude, de préparation et de proposition sur les questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Pour les organismes extérieurs au Conseil Municipal, (C.C.A.S., syndicats intercommunaux, CASGBS, organismes divers) les représentants de la commune sont, selon les cas, soit élus par le conseil municipal, soit désignés par le maire.