Le Budget 2018

Le budget 2018 a été adopté par le Conseil municipal le 28 mars 2018.

Le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil municipal 7 mars 2018 a permis de prendre en compte des éléments de contexte national et local : prévision d’inflation à 1,2 % pour 2018, poursuite du contrôle de la dépense publique avec stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités et hausse de la péréquation intercommunale, création d’une nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) du ressort de la communauté d’agglomération, réforme de la taxe d’habitation avec exonération progressive d’une partie des ménages.

Lors du vote du budget primitif 2018, les ressources précises de la commune restaient très incertaines, l’État n’ayant donné aucune précision sur la compensation opérée lors de la suppression de la taxe d’habitation. Au Mesnil, 47 % des ménages seraient concernés par cette exonération d’après une estimation de l’Association des Maires de France (AMF). D’autre part, les montants de la DGF et de la somme à verser au titre du Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC) n’avaient pas été notifiés aux communes par l’État.

En dépit de ces incertitudes, nous nous sommes fixés des objectifs clairs :

  • Pas d’augmentation des taux des impôts communaux pour la 3ème année consécutive.
  • La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
  • Le maintien des subventions aux associations mesniloises.
  • Le maintien d’une capacité d’autofinancement significative pour préserver notre autonomie.
  • Des investissements signifiants en particulier pour la voirie, la sécurité et le patrimoine.

Budget de fonctionnement

Les recettes

Les dépenses

Pour conclure sur le budget de fonctionnement, notons que celui-ci est fortement dépendant de la DGF pour les recettes et des atténuations de produits pour les dépenses. L’évolution de ces postes n’est guère en faveur des communes dites “riches” et traduisent la volonté de l’État de contrôler ses dépenses à travers des restrictions budgétaires aux dépens des communes.

Évolution de la Dotation Globale de fonctionnement (Dotation de solidarité rurale (DSR) + Dotation forfaitaire) de 2014 à 2017

 

Évolution des prélèvements de l’État (atténuations de produits) : Fond de péréquation intercommunal (FPIC), Fond national de garantie individuelle des ressources communales (FNGIR) et Reversement loi SRU (pénalité pour les logements sociaux manquants)

 

Ces graphes permettent de constater que depuis 2015 les prélèvements au titre du FNGIR, du FPIC et de la loi SRU sont supérieurs à la dotation de l’État pour notre commune !
Soulignons que le reversement loi SRU reste modeste (19 k€) car notre commune n’est pas “carencée” en logements sociaux et a déjà fait approuver par le Préfet un programme de construction qui permettrait à la commune d’atteindre les objectifs fixés par l’État en terme de logements sociaux (25 % !) à moyen terme.

 

Évolution comparée de la DGF et des prélèvements de l’État sur la période 2014-2017

Budget d’investissement

Les recettes

Elles se décomposent de la manière suivante :

Les dépenses

Pour un montant total de 6 260 000 €, les dépenses d’investissement du budget 2018 se ventilent de la façon suivante :

Les “restes à réaliser” sont des dépenses d’investissement engagées ou réalisées, non payées au 31 décembre 2017 et qui pour la plupart l’ont été depuis.

 

Les dépenses d’amélioration et d’entretien 2018.

En particulier

  • Voirie et environnement hors réfection des rues du vieux quartier du Mesnil : 496 K€
  • Bâtiments communaux (écoles, équipements sportifs, centre Georges Brassens) : 413 K€
  • Équipements divers (informatique, mobilier, police, véhicules, etc) : 290 K€
  • Espaces verts et aires de jeux : 72 k€
  • Acquisition de terrains : 625 k€. L’essentiel de cette provision est constitué par l’éventuel achat de l’immeuble de la Société Générale si la Maison Médicale envisageait d’accueillir de nouveaux médecins, la commune souhaitant apporter son concours financier (locaux qui seraient loués).

Les projets identifiés

  • Restauration de l’église (2ème tranche) financée en grande partie par l’État (60 k€), la région (110 k€), des dons privés collectés par la fondation du patrimoine (50 k€) : 450 K€
  • Aménagement de la plateforme de la rue du Port en aire de pique-nique et équipement sportif et de loisirs : 450 K€
  • Berges de Seine et circulation douce : 300 K€
  • Extension du groupe scolaire Jean Jaurès : 750 K€ selon un projet adapté à la situation actuelle des effectifs de nos écoles
  • Restauration de la cuisine et du restaurant du groupe scolaire Jean Jaurès : 345 k€
  • Réfection de la voirie du vieux quartier c’est-à-dire rue de Romilly en 2018 : 550 k€
  • Provision pour enfouissement des réseaux rue Jules rein : 300 k€
  • Vidéo-protection : 150 000 k€
  • Poursuite du programme de la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite : 65 k€