Le Budget 2017

Le budget 2017 a été adopté par le Conseil Municipal le 30 mars dernier.
En dépit des fortes contraintes imposées par l’état et l’environnement économique, nous nous sommes fixés quatre objectifs clairs :

  • Pas d’augmentation des taux des impôts communaux.
  • Une hausse des dépenses de fonctionnement limitée à 1 %.
  • Le maintien des subventions aux associations mesniloises.
  • Des investissements significatifs en particulier pour la voirie, la sécurité et le patrimoine.

Pour faciliter la lecture et la compréhension des tableaux présentés, nous avons fait des regroupements et utilisé desterminologies parfois peu conformes à celles de la comptabilité publique !

Budget de fonctionnement

Les recettes

Dotation Globale de Fonctionnement
Une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État : moins 86 000 € par rapport à 2016, soit -10,4 % et l’équivalent de 2,5 % d’impôt.
En simplifiant, la DGF date de 1967 lors de la création de la TVA qui privait les communes de la taxe locale sur les activités commerciales.

Taux d’imposition
Les taux d’imposition inchangés, pour des recettes fiscales directes de 3,35 M€, reposent exclusivement sur les ménages.

La volonté du Président Macron d’exonérer 80 % des foyers de la taxe d’habitation, remplacée par une nouvelle dotation de l’état, signifie à terme, la fin de “l’autonomie” financière des communes.

Les dépenses

La hausse des dépenses de fonctionnement est limitée à 1 %.

Les “Charges générales”, qui recouvrent avant tout les contrats d’entretien et services, cantine scolaire, voirie courante, fluides éclairage public etc, sont indexées. Ces coûts supplémentaires
sont compensés en grande partie par des renégociations de contrats de services et la recherche de mutualisations avec les communes de notre Agglomération (Groupements de commandes en particulier).
• Les “Frais de personnel” augmentent en raison du recrutement d’un policier, de la mobilisation des personnels pour les 4 tours d’élections avec le dispositif Vigipirate, leur présence renforcée pour la sécurité lors de diverses manifestations, l’effet du G V T.
Une “Provision pour risques” de 310 K€ liée à des contentieux, notamment sur le financement de l’usine d’incinération des ordures ménagères est gérée en intercommunalité (20 communes).
Les “Autres charges”, (667 K€), recouvrent :

  • La contribution au Service Départemental d’Incendie et de secours (SDIS) : 200 K€
  • La subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 146 K€
  • Les indemnités des élus : 120 K€
  • Les subventions aux diverses associations mesniloises qui animent notre vie locale (social, culture, sports, environnement) : 85 K€

Les “Atténuations de produits” (1 009 160 €) sont une parfaite illustration des contraintes de l’État sur les communes ! Après nous avoir versé 847 K€ de dotation en recettes (DGF), il nous
“taxe” de 1 009 K€ au titre de péréquations (FNGIR, FPIC) entre villes dites riches, comme le Mesnil, et villes pauvres (ou mal gérées !), à quoi s’ajoute la “taxe” pour insuffisance de logements sociaux (loi SRU). Faites le calcul ! un solde négatif de 162 K€.
Un solde qui s’aggrave d’année en année et qui absorbe tous les efforts entrepris pour réduire nos dépenses et accroître nos investissements.

Budget d’investissement

Hors formalisme comptable, nous distinguons les investissements prévus en 2017 et les “provisions” constituées progressivementpour nos projets. Ces derniers nécessitent des études approfondies d’opportunité et de coût, des demandes de subventions et des appels d’offres souvent longs et laborieux.

Les recettes

Les subventions d’investissement (État, Région, Département et autres) sont liées à des projets bien définis et ne sont versées que si les projets sont effectivement réalisés. Elles sont toujours plafonnées pour chaque projet et limitées à un pourcentage du prix H.T. annoncé lors de la demande et réduites si le montant réellement payé est inférieur.

L’endettement

L’endettement de la commune est faible : 1,2 M€ d’emprunts à taux fixe ou variable soit, un encours de 189 € et une annuité de 16 € par habitant. Nous portons par ailleurs des garanties d’emprunts données aux bailleurs sociaux (ICF La Sablière, Efidis et Opievoy) qui sont la contrepartie nécessaire pourobtenir des droits d’attribution de logements.

Les dépenses

Une partie des investissements intègre les subventions notifiées.

Les “Restes à réaliser” : Il s’agit d’investissement engagés ou réalisés, non payés au 31 décembre 2016 et qui pour la plupart l’ont été depuis.
Les “Prévisions 2017”, en particulier :

  • Voirie : rues des Graviers, des Écoles, Romilly et divers petits travaux : 1 290 K€
  • Restauration de l’église (1ère tranche) : 570 K€ (dont 330 K€ de subventions et dons dans le cadre de la Fondation du Patrimoine)
  • Bâtiments communaux (écoles, équipements sportifs, centre Georges Brassens) : 428 K€
  • Mise en conformité pour Personnes à Mobilité Réduite : 60 K€
  • Vidéo-protection : 103 K€
  • Équipements divers (informatique, mobilier, police, véhicules, etc) : 185 K€
  • Jeux d’enfants (crèche et aires de jeu) : 25 K€
  • Plantation d’arbres : 10 K€ (le fleurissement de la commune est dans le fonctionnement courant)
  • Acquisition de terrains : 250 K€. Il s’agit d’une provision pour pouvoir répondre à des obligations ou à des opportunités sur des parcelles, aujourd’hui non définies. Une parcelle sur le chemin du Clos de La Salle, destinée à agrandir le verger municipal, est en cours d’achat (19 K€)

• Provisions pour projets :
Rappelons que ces projets sont à l’étude et ne verront le jour que si le besoin est confirmé ou si certains obstacles existants sont levés… Certaines subventions nous ont déjà été notifiées.
L’affectation ci-dessous n’est donc pas nécessairement définitive.

  • Restauration de l’église (2ème tranche) : 142 K€
  • Aménagement de la plateforme et de l’environnement de la rue du Port : 250 K€
  • Berges de Seine et circulation douce : 300 K€
  • Extension du groupe scolaire Jean Jaurès : 1 100 K€ (dont 600 K€ de subventions notifiées).