budget16-1Le conseil municipal a voté le 31 mars dernier le budget primitif de la commune pour 2016.
Ce budget est caractérisé par l’impact de l’intégration du Mesnil dans une nouvelle agglomération de 340 000 habitants et par la baisse de la dotation de l’état.

Organisation de la C.A.S.G.B.S.

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles M.A.P.T.A.M. prévoyait la création d’intercommunalités de plus de 200 000 habitants dans l’unité urbaine de Paris pour le 1er janvier 2016. Le Préfet de Région a donc élaboré un schéma régional de coopération intercommunale en août 2014. Dans ce schéma, la Communauté de Communes Maisons-Mesnil fusionne avec la Communauté d’Agglomération Boucles de Seine, la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Seine et forêt et la commune de Bezons. Comme les autres communes concernées, le Mesnil avait émis un avis défavorable à ce projet.

Au terme d’un processus qui n’a jamais tenu compte de ces avis, le Préfet de Région a pris un arrêté en date du 4 mars 2015 validant la fusion qui regroupe 20 communes et représente une population de 339 715 habitants. Cette fusion est aujourd’hui réalisée et a conduit à la formation de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine présidé par Pierre Fond, maire de Sartrouville. Le conseil communautaire compte 92 représentants élus des communes membres, dont 2 pour le Mesnil-le-Roi ! 110 fonctionnaires participent, à ce jour, au fonctionnement de la C.A.

Baisse importante du potentiel fiscal

L’intégration dans la C.A.S.G.B.S. représente une perte importante de pouvoir fiscal pour notre commune.
Le régime de droit commun applicable aux Communautés d’agglomération (C.A.) est fondé sur le principe de “la fiscalité professionnelle unique”.
La C.A. vote les taux et perçoit les produits de la fiscalité économique, en lieu et place des communes membres :

  • Cotisation Foncière des Entreprises C.F.E.
  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises C.V.A.E.
  • Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau I.F.E.R.
  • Taxe sur les Surfaces Commerciales T.A.S.C.O.M.

Ainsi que, pour l’instant :

  • La part départementale de la Taxe d’Habitation.
  • La taxe d’enlèvement des Ordures ménagères dont la compétence remonte à la C.A.

La part départementale de la taxe d’habitation, environ 1/3 du produit total de la taxe d’habitation, avait été rétrocédée aux communes en 2010 en contrepartie de la perte du produit de la taxe professionnelle. Ceci a abouti pour le Mesnil-le-Roi à un gain notable neutralisé immédiatement par l’état par un reversement au Fond National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.). Depuis le 1er janvier 2016, la commune a reperdu la part départementale de la taxe d’habitation mais contribue toujours au F.N.G.I.R. à hauteur de 870 000 €.
Les communes perdent donc une partie de leur pouvoir fiscal mais reçoivent de la communauté une attribution de compensation (A.C.) permettant d’assurer l’équilibre de leur budget dans une logique de neutralité fiscale. L’attribution de compensation est égale à la somme de la fiscalité transférée à la communauté minorée des charges transférée par la commune.
Cette attribution de compensation a été fixée provisoirement à 1 200 000 € pour la commune du Mesnil-le-Roi.

Un pacte financier communautaire

La communauté d’agglomération doit élaborer un pacte financier et fiscal afin :

  • d’identifier les sources de financement et d’économies possibles
  • de déterminer les projets prioritaires sur les bases d’une étude prospective
  • de définir les principes d’une politique financière
  • de développer la solidarité du territoire…

À ce jour, notre nouvelle communauté d’agglomération a repris les activités et projets déjà initiés dans les agglomérations préexistantes.
Le Mesnil-le-Roi n’est pas encore impliqué.

Saint-Germain-Boucles-de-Seine : budget de fonctionnement 2016 en quelques chiffres :

Recettes totales: 169 M€ dont
· Recettes fiscales : 127,8 M €
· Dotations de l’état et autres : 38,8M€
Dépenses totales : 64,8M€ dont
· Redistribution aux communes : 98,7 M€
· Collecte & traitement des déchets : 34,6 M€
· Contributions reversées à l’état : 12,8 M€
· Transports urbains: 6,2 M€

Budget primitif

C’est dans cette conjoncture très contraignante et incertaine que nous avons élaboré le Budget primitif 2016 de la ville du Mesnil-le-Roi.

Diminution de la dotation globale de l’état

Dans un contexte de croissance très faible, prévision optimiste de 1,5 %, l’état a confirmé dans sa loi de finances 2016 sa volonté de réduire son déficit en continuant de diminuer son concours
aux collectivités locales et en augmentant la péréquation intercommunale.

Notons qu’en 2016, le montant de la D.G.F. pour la ville du Mesnil, soit 836 000 €, est inférieure à son reversement au Fond National de Garantie Individuelle de Ressource (F.N.G.I.R.) qui s’élève à 870 000 €.

Concernant la contribution de la commune au Fond de Péréquation Intercommunal (F.P.I.C.), une partie sera prise en charge par la communauté d’agglomération ce qui ramène cette contribution à 100 000 € pour la commune en 2016 contre 286 000 € en 2015.

L’état souhaite néanmoins soutenir l’investissement public local en maintenant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soit 117 000 € pour le Mesnil.

évolution de la Dotation Globale de fonctionnement (DGF) versée par l’état à la ville du Mesnil-le-Roi

Année D.G.F. versée
au Mesnil-le-Roi
Diminution Manque à gagner
par rapport à 2012
2012 1 315 000 €
2013 1 295 000 € -20 000 € 20 000 €
2014 1 233 000 € -62 000 € 82 000 €
2015 1 084 000 € -149 000 € 231 000 €
2016 836 000 € -248 000 € 479 000 €
Perte cumulée 812 000 €

Le vote des taux

Avec la baisse des dotations de l’état et les incertitudes induites par la mise en place de la communauté d’aglomérations, le conseil municipal s’est fondé sur un principe de neutralité fiscale
pour le contribuable dans le vote des taux communaux 2016.

Les taux votés sont le fruit d’une recherche de neutralité des taux consolidés. Pour chaque impôt communal (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non bâti), la somme du taux communal 2016, du taux de la communauté d’agglomération 2016 et du taux du S.I.V.O.M. Maisons/Mesnil (reformé après la dissolution de la communauté de communes) 2016 est égale à la somme du taux communal 2015 et du taux de la communauté de communes Maisons/Mesnil 2015.

Dans le tableau ci-dessous figurent les taux votés lors du conseil municipal du 31 mars 2016 ainsi que l’estimation des recettes fiscales communales. Le produit de différents impôts communaux correspond au produit : Impôt = Base (fixée par l’Etat) X Taux (Fixé par la commune)

Estimation des recettes fiscales compte tenu des taux votés lors du conseil municipal du 31 mars 2016

Taxes Taux 2016 Base 2016 Produit 2016
Habitation 15,62% 12 982 000 € 2 027 788 €
Foncier bâti 13,40% 9 662 000 € 1 294 708 €
Foncier non bâti 41,95% 29 100 € 12 207 €
Total produit 3 334 703 €
Reversement FNGIR – 870 000 €
Pénalité pour – de 25 % logements sociaux – 15 000 €
Reversement FPIC – 99 750 €
Total vraiment disponible 2 349 953 €

budget16-2Les étapes du calendrier budgétaire

  • Commission des finances du 12 mars 2016
  • Conseil municipal du 17 mars 2016
    Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
  • Conseil municipal du 31 mars 2016
    Vote du Budget Primitif (BP) avec vote des taux
  • Conseil municipal de juin 2016
    Compte Administratif + vote du Budget Supplémentaire (BS)

La structure du budget primitif communal

Le budget de la ville est composé de deux budgets distincts :

  • Le budget de fonctionnement d’un montant de 6,7 M€
  • Le budget d’investissement qui s’élève à 0,9 M€

Budget primitif de fonctionnement = 67 M€

les recettes de fonctionnement sont constituées par :

  • les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières, attribution de compensation…) soit 74 % ;
  • les dotations et participations, dont principalement la D.G.F. de l’état soit 15 % ;
  • les ventes et prestations, produits tirés de la facturation aux utilisateurs des services publics communaux : crèche, garderies, restauration scolaire, TAP… soit 7 % ;
  • les autres produits de gestion courante, essentiellement des loyers soit 3 % ;
  • les atténuations de charges (remboursement pour personnel en arrêt maladie) soit 1 %.

rec-fonc-2016

les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

  • les frais de personnel soit 36 % ;
  • les charges générales, dépenses courantes de la ville (électricité, gaz, eau, prestations de services …) soit 30 % ;
  • les autres charges qui regroupent entre autres le Centre Communal d’Action Sociale “C.C.A.S.”, la Caisse des écoles, le service incendie… soit 11 % ;
  • le prélèvement pour la péréquation intercommunale dont le FNGIR, le FPIC, la pénalité concernant les logements sociaux soit 15 % ;
  • les charges exceptionnelles soit 1 %.

Malgré la perte de pouvoir fiscal due à la mise en place de la communauté d’agglomérations, notre politique de contrôle des dépenses de fonctionnement a permis de dégager un excédent et de
financer nos dépenses d’investissement. Ainsi nous avons prévu un autofinancement de 442 290 €, montant prélevé sur le budget de fonctionnement et que l’on retrouve en recette d’investissement.

dep-fonc-2016

Budget primitif d’investissement = 0,9 M€

Les recettes d’investissement se décomposent en :

  • autofinancement qui correspond à la part prélevée sur le budget de fonctionnement, soit 49 %.
  • subventions accordées par l’État, la Région, le Département et d’autres dotations, soit 51 %.
Recettes d’investissement
Virement + prélèvement 49 % 442 290 €
Fond de compensation TVA 18 % 158 912 €
Subventions dont DETR 24 % 216 698 €
Excédent SIVOM 5 % 43 713 €
Taxe Locale d’équipement 4 % 35 000 €
Total 896 613 €

Les dépenses d’investissement
Elles sont consacrées à l’entretien et la rénovation du patrimoine communal (voirie, écoles, infrastructures sportives, parcs…), au remboursement de la dette pour une très faible part (15 %) et à la réalisation des projets futurs.

Dépenses d’investissement
Remboursement de la dette 15 % 131 860 €
Frais d’étude 1 % 10 000 €
Voirie 34 % 306 580 €
Bâtiments 22 % 197 191 €
Environnement et sports 23 % 209 909 €
Matériel-véhicules – divers 4 % 32 620 €
PLU 1 % 8 453 €
Total 896 613 €

La commune est faiblement endettée
On peut noter que la dette de la commune au 31/12/2015 est de 1 332 000 € ce qui représente un encours de 204 € par Mesnilois et une annuité de la dette par Mesnilois de 23 €.
Des montants très faibles comparés aux ratios du département des Yvelines : encours de la dette de 558 € par habitant et 80 € d’annuité par habitant.

Les principaux projets d’investissement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet à la ville de pouvoir envisager la réalisation de projets annoncés par l’équipe municipale :

  • La rénovation du stade Maurice Rein, rue du général Leclerc. Le terrain de football en stabilisé devrait être converti en terrain synthétique durant l’été 2016. Les travaux commenceront dès le mois de mai.
  • La rénovation du chevet de l’église au niveau du passage Saint-Vincent. La pierre de l’arrière de l’édifice est aujourd’hui très détériorée et il est urgent de faire les travaux nécessaires pour préserver cet élément important de notre patrimoine culturel. Les subventions attendues ne sont pas toutes au rendez-vous et nous solliciterons le mécénat des particuliers comme des entreprises.
  • Les travaux sur la voirie : outre des aménagements liés à la sécurité et aux réfections courantes des chaussées, nous avons budgété la rénovation des rues des écoles et des Graviers, avec enfouissement des réseaux aériens. L’article propre aux travaux, inclus dans cette Lettre, précise les obstacles rencontrés et les retards prévisibles.

Le Budget Supplémentaire (BS), qui reprend les “réserves financières” constituées au cours des exercices antérieurs (nos économies !), nous donnera des marges supplémentaires. Elles seront affectées en priorité au financement de nos projets. Nous vous en informerons après le vote du Conseil Municipal en juin prochain.