© Alexey Laputin - Photolia

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Réglementation relative au bruit

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Une dérogation permanente est admise pour la Fête Nationale, le 1er Janvier et la fête de la musique.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils bruyants ne peuvent être effectués que les jours ouvrables :

Du lundi au vendredi : 8h30/12h – 14h30/19h30
Samedi : 9h/12h – 15h/19h

Les propriétaires d’animaux doivent prendre  toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

Réglementation relative au brûlage

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux, ordures ménagères, cartons, plastiques, pneus, bois est strictement interdit sur l’ensemble de la commune. L’utilisation des barbecues est interdite sur les voies et lieux publics, sauf accord de l’autorité administrative.

Réglementation relative à l’élagage

Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales, sur les places de stationnement, sur les chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m ; les haies doivent être régulièrement élaguées afin que leur développement ne fasse pas saillie sur ces voies.

Les opérations d’élagage doivent être effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leur représentant ; leur produit ne doit pas séjourner sur la voie publique. La collecte des déchets verts est programmée le mardi matin de chaque semaine.

Respect du cadre de vie et geste citoyen

Trottoirs, chaussées, parcs et prairie tiennent trop souvent lieu de poubelles et sont jonchés de : papiers, cartons, mégots, canettes, bouteilles plastiques, déjections canines etc, alors qu’il y a des corbeilles à proximité.

Rappel utile :  L’Article R 633-6 du Code Pénal précise que : « est puni …le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet …, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique… ».

La police municipale est chargée de dresser contravention. Le montant de l’amende est actuellement de 68 €.

Interdiction de stationnement sur les trottoirs

Le Code de la Route interdit le stationnement des véhicules sur les trottoirs. Les contrevenants sont responsables des accidents de personne qu’ils peuvent provoquer (Article R.417 du Code de la Route).