Le Plan d’Occupation des Sols

Les grandes étapes

  • Prescription (28 avril 1994)
  • Arrêt (25 mars 1999)
  • Ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Versailles désignant le Commissaire Enquêteur (11 mai 2001)
  • Arrêté Municipal prescrivant l’Enquête Publique du POS (12 mai 2001)
  • Approbation du POS (15 novembre 2001)
  • Révision le 8 décembre 2005
  • Modification les 8 décembre 2005 et 22 juin 2006.

Approbation de la modification du POS

Par délibération du 22 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé la modification du P.O.S

Le dossier est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les grandes lignes directrices du POS

    0007

  • Le Mesnil doit rester  » une ville verte  » : les espaces naturels, zones maraîchères, domaine public ou jardins familiaux continueront de représenter 50 % du territoire
  • Le Mesnil doit préserver l’équilibre social actuel : face à la hausse des prix du foncier, il importe de permettre la construction de logements collectifs, locatifs ou en pleine propriété à vocation sociale, ce que permet la réhabilitation du Château de Vaux. Le but recherché est de conserver au Mesnil son caractère résidentiel et pavillonnaire. La construction de maisons individuelles doit se poursuivre.
  • Le Mesnil doit mettre en valeur son patrimoine et pour cela veiller à la protection ou à la réhabilitation de certains secteurs (Carrières-sous-Bois, Eglise, Château de Vaux, et les maisons inventoriées comme remarquables). En milieu urbain, le POS fixe à cet effet des obligations aux propriétaires, éventuellement complétées par arrêté municipal (ravalement). En milieu naturel, l’accent est mis sur la préservation des espaces , tels que l’Ile Laborde, la plaine alluviale, les bords de Seine, le parc paysager de la A14, et le Clos de la Salle.
  • Le Mesnil protège ses activités économiques par des secteurs à réglementations spécifiques : défense des maraîchages, zones commerciales et bureaux.
  • Le Mesnil doit améliorer la sécurité routière : la mise en œuvre des aménagements s’y rapportant se fait en relation avec la Direction Départementale de l’Equipement. Le développement excessif du trafic de transit devient préoccupant. La Commune a procédé à des acquisitions foncières pour re-profiler la rue Jules Rein.
  • Le Mesnil doit renforcer les équipements publics : le stade des Grands Champs est progressivement équipé pour devenir le pôle majeur de l’équipement sportif du Mesnil le Roi, le domaine de Bellevue et le stade de la rue du Général Leclerc accueillant des activités complémentaires.

Des aires de jeux dans les différents quartiers de la ville (Jaurès, Clos de la Salle) sont mis à la disposition des jeunes enfants, pré-adolescents et adolescents. Rue des Peupliers, le Centre Malraux voit sa vocation confirmée en accueillant des services communaux, ainsi que des activités associatives, culturelles et sportives.

Numérisation du Cadastre pour faciliter la mise à jour et la lisibilité des documents graphiques d’urbanisme du POS (demande de Subvention au CG le 9 mai 2001)