Mercredi 13 avril 2016

Le troisième document constitutif du PLU – le Règlement et le Plan de zonage – est en voie de finalisation. Il définira pour chaque zone concernée les règles s’imposant en matière de construction et d’aménagement en remplacement des règles actuelles du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le « Plan d’Aménagement et de Développement Durable » ou « P.A.D.D. », définit les grandes lignes de la politique communale en matière d’urbanisme et d’Aménagement pour les années à venir.

Depuis plusieurs numéros de La lettre du Mesnil vous informe régulièrement des différentes étapes d’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme et diffuse également la teneur des documents déjà établis. Vous avez ainsi pu prendre connaissance du « diagnostic » nécessaire à sa préparation.

Vous pourrez lire dans le cahier central du numéro 101 de la lettre de Mars les éléments essentiels du P.A.D.D., après que le conseil municipal en ait débattu le 12 février dernier en séance publique.

À ce jour, le troisième document constitutif du P.L.U. -le Règlement et le Plan de zonage- est en voie de finalisation. Il définira pour chaque zone concernée les règles s’imposant en matière de construction et d’aménagement en remplacement des règles actuelles du Plan d’Occupation des Sols « P..O.S. ». Comme le P.A.D.D., ce projet de règlement sera l’objet de la présentation publique du mercredi 13 avril.

À la même période il sera également exposé aux « personnes associées », c’est-à-dire les représentants de l’État, du Département, de la Région, de la Communauté d’agglomération et des communes riveraines, des Chambres d’agriculture et de commerce, et des différents organismes publics concernés.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme dans son ensemble pourra ainsi être présenté et arrêté par le conseil municipal dans le courant du mois de mai prochain.

Après que les personnes associées aient rendu leur avis -elles disposent d’un délai de trois mois-l e P.L.U fera l’objet pendant un mois, probablement à la rentrée, d’une enquête publique. Chaque citoyen pourra alors avoir communication de l’ensemble des documents le constituant et formuler ses observations devant un Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif.

Lorsque celui-ci aura rendu son rapport, le P.L.U. éventuellement modifié en fonction de ses conclusions, sera à nouveau présenté au conseil municipal pour être définitivement approuvé et transmis au Préfet.

20h30 – Centre Georges Brassens