Mardi 4 octobre au samedi 5 novembre

Dernière étape très importante pour tous les Mesnilois : l’enquête publique ouverte du 4 octobre au 5 novembre 2016

pluÀ chaque étape de l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme décidée en novembre 2013 pour mettre en conformité l’actuel Plan d’Occupation des Sols avec les nouvelles dispositions législatives en vigueur, les Mesniloises et Mesnilois ont été tenus informés par : la « Lettre du Mesnil», le site de la ville, par affichage et au cours de deux réunions publiques.

Vous avez ainsi pu prendre connaissance :

  • Du diagnostic préalable, établissant l’état des lieux géographique, économique, démographique, environnemental, patrimonial et de l’habitat de la commune ;
  • Du Plan d’Aménagement et de Développement Durable exposant à la fois les atouts, les handicaps de la commune, ses obligations légales pour les années à venir et les objectifs à atteindre pour y répondre, ce qui constitue le projet politique territorial de la commune ;
  • Des Orientations d’aménagement, du projet de zonage et de règlement, fixant les nouvelles règles d’occupation du sol.

Ce projet de Plan Local d’Urbanisme est le fruit d’un processus et d’une procédure longs et difficiles au cours desquels j’ai eu, avec l’équipe et le bureau d’études, la volonté de concilier le souhait du conseil municipal et de l’ensemble des habitants de conserver à la commune son caractère de « village » et son environnement de verdure exceptionnel si près de la capitale, avec les obligations dictées par la loi comme par les schémas directeurs régionaux pour les quinze ans à venir en termes de densification de l’habitat et d’accroissement démographique.

Les choix retenus sont résolument protecteurs du patrimoine, de l’environnement et de la spécificité agri-urbaine de la commune, mais se traduiront par des évolutions inéluctables pour parvenir aux 25 % de logements sociaux ou simplement en conséquence de la suppression de la surface minimale pour construire et du COS, même si le nouveau règlement proposé en atténue les effets.

Nous voilà au dernier acte de la procédure avant approbation du projet celui de l’enquête publique ouverte du Mardi 4 octobre au samedi 5 novembre prochain.

Une étape très importante pour vous tous !
Car au cours de cette période, vous pourrez faire valoir vos remarques ou doléances sur le projet auprès du commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif. Il vous recevra au cours de 5 audiences aux dates et heures figurant dans l’avis ci-joint. Vous pourrez aussi inscrire ces remarques sur un registre tenu à votre disposition au service de l’urbanisme ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier ou mail aux adresses figurant dans l’avis.

À cet effet, toutes les pièces du projet pourront être consultées auprès du service de l’urbanisme de la mairie ou sur le site internet de la commune.

Le maire-adjoint chargé de l’urbanisme et la responsable du service seront à votre disposition pour vous renseigner.

À l’issue de l’enquête, le Commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions lesquelles, avec vos observations, pourront se traduire par d’ultimes modifications avant l’approbation définitive du projet par le Conseil Municipal.

Le Maire
Serge CASERIS