Quels dossiers pour vos travaux ?

Selon la nature des travaux envisagés, des formalités obligatoires sont à effectuer auprès de la mairie.
Il existe principalement trois demandes d’autorisations.

travaux

Une demande de permis de construire à déposer pour :

  • Construire un nouveau bâtiment à usage d’habitation, de commerces, de bureau,…
  • Créer une superficie supérieure à 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol y compris : les piscines, terrasses… L’avant projet est à soumettre au service urbanisme en Mairie.
  • Changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses du bâtiment
  • Réaliser des travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Une demande de déclaration préalable à déposer pour

  • Créer une superficie supérieure à 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol et inférieure à 20 m² y compris : piscines, véranda, abri de jardin, chalet, pergola, appentis, carport, serre, terrasse,… qu’ils soient démontables ou non et posés ou ancrés sur le sol.
  • Modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment ou d’une clôture visible ou non de la voie publique : ravalement, fenêtres, portes, modénatures, volets, toiture, garde-corps, …
  • Changer la destination de locaux sans modification de la façade.
  • Réaliser une édification supérieure de 12 m de hauteur : pylônes, statue, poteau…
  • Coupe et abattage d’arbres répertoriés au Plan d’Occupation des Sols.

Une demande de permis de démolir à déposer pour :

  • Des travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

LE SAVIEZ-VOUS ?
Si vous envisagez des travaux, contacter le service de l’urbanisme qui se tient à votre disposition pour tout renseignement sur place :
Hôtel de ville – 1, rue du général Leclerc.
Du mardi au vendredi : 8h45/11h45 – 13h30/17h45 – samedi : 8h45/12h15
téléphone : 01 34 93 26 42
courriel : urbanisme@ville-lemesnilleroi.fr