Les commissions municipales

Elles sont créées à l’initiative du Conseil Municipal. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent être temporaires, à l’exception de la Commission d’Appel d’Offres, composée de cinq membres, qui examine les marchés publics passés par la commune.

Au Mesnil-le-Roi, quatre commissions ont été créées suite aux dernières élections du 15 mars 2020 :
  • Finances, équipements publics et voirie
  • Urbanisme
  • Développement durable – Cadre de vie – Transports
  • Enfance et Jeunesse

Elles sont présidées par le maire ou un maire-adjoint. Leur mission reste consultative. Elles ont un rôle d’étude, de préparation et de proposition sur les questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Pour les organismes extérieurs au Conseil Municipal, (C.C.A.S., syndicats intercommunaux, CASGBS, organismes divers) les représentants de la commune sont, selon les cas, soit élus par le conseil municipal, soit désignés par le maire.

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Elle est nommée pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.